Conditions générales de vente

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES PRODUITS ET SERVICES DU CATALOGUE (OU DE LA BOUTIQUE) ELECTRONIQUE DE LA SOCIETE E-Mengine.

LE CLIC QUE VOUS EXECUTEREZ APRES AVOIR REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE PRODUITS OU SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.

(Révision n 8, du 31 Décembre 2009)

1. PREAMBULE

Le catalogue (ou la boutique) électronique mis en place par la Société E-Mengine mentionne les informations suivantes :

- identification de la société E-Mengine :

E-Mengine, SARL au capital de 8000 €

RCS : 438 087 975 00027

NAF : 6202A

5, Rue Jussieu

78500 Sartrouville

France

Toutes ces informations sont présentées en langue française. Le Consommateur a néanmoins la possibilité d´opter pour une autre version de présentation du catalogue (ou de la boutique).

Le Consommateur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l´ensemble des informations ci-dessus précitées et la mesure du dispositif des présentes conditions générales. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat ».

 

2. OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens ou la prestation de services proposés par la Société E-Mengine aux Consommateurs. »

 

3. DEFINITIONS

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s´entendra au sens de sa définition, à savoir :

- « contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services conclu entre la Société E-Mengine et un Consommateur dans le cadre d´un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société E-Mengine qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu´à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

- « consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n´entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le consommateur est une personne morale ou physique. Le consommateur doit être majeur ou doit disposer d´une autorisation parentale pour l´accès au paiement. La société E-Mengine n´est pas responsable du comportement des mineurs quand aux produits ou services fournit par la société E-Mengine.

- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l´engager.

- « commande » : acte par lequel le Consommateur s´engage à acheter des produits et la Société E-Mengine à les livrer.

- « produit » : bien vendu ou service fourni par la Société E-Mengine

- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Consommateur. Un bon de commande rempli et validé une première fois n´est jamais pris en compte sans la confirmation du Consommateur.

 

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant de valeur juridique :

- les présentes conditions générales ;

- le bon de commande.

 

5. PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du Consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

 

6. CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Les informations contractuelles feront l´objet d´un mel de confirmation au plus tard au moment de la livraison du produit ou service(1).

 

7. DROIT DE RETRACTATION

L´achat de services est ferme et définitif. Il ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement ou à l´exercice d´un droit de rétractation.

 

En cas de litige/contestation d'un paiement du service, les frais de dossiers seront de 48€ TTC

 

8. EXECUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quinze jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a effectué le paiement. Ces délais peuvent varier selon le nombre de commandes internes à traiter et selon le volume de serveurs disponibles dans notre réseau.

En cas d´indisponibilité du produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d´annuler sa commande. Le consommateur sera informé soit par mail, soit par téléphone, soit par skype, soit par le support prévue dans son compte client dans l´espace-client web www.e-E-Mengine.com.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l´échange du produit (2).

 

9. LIVRAISON DU BIEN OU DU SERVICE

Les produits sont livrés sur le compte du client depuis lequel la commande a été passée. Le Consommateur est tenu de vérifier l´état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout dommage ou incohérence avec la commande dans un délai de 24 heures.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l´envoi d´une facture à l´adresse indiqué dans son compte client.

 

10. GARANTIE

Le Consommateur bénéficie d´une garantie contractuelle, contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le service, pendant toute la durée de la location du service à partir de la date de la première mise en service jusqu´à la date de fin de validité du service.

La garantie contractuelle comprend la remise en état du produit ou du service ainsi que, le cas échéant, les autres garanties expressément prévues au bon de commande.

Les services reconnus défectueux seront soit réparés soit changés aux frais de la Société E-Mengine.

Les frais de main d´oeuvre nécessaire pour la remise en état ou l´échange sont compris dans la garantie.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

- les défaillances liées à une mauvaise utilisation du service, au non-respect de la notice d´emploi, ou à une utilisation anormale du service par suite d´une négligence ou d´une faute du Consommateur ;

La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil et qui s´applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des Consommateurs. La Société E-Mengine garantit donc le Consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou louée.

Conformément aux exigences de l´article 4 du décret n. 78.464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l´acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

11. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et sont garantis jusqu´à la date de fin de validité de la location. (3).

Certains service peuvent contenir des frais de livraison ou de mise en place. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ou de mises en service facturés en plus dans le bon de commande. Les frais de livraison ou de mise en service soint indiqués sur les bons de commandes.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique électronique.

Le paiement de la totalité du prix est payable d´avance avant la livraison des produits ou service, sauf disposition contraire dans le bon de commande.

Dans l´hypothèse d´une livraison hors du territoire de l´Union européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Consommateur, sauf indication contraire. Le Consommateur s´engage alors à vérifier les possibilités d´importation des produits ou des services commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Tout impayé à la date indiquée sur le bon de commande ou pour le cas d´un renouvellement dans le compte client se soldera par la coupure immédiate et sans autre préavis du service.

 

12. MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le Consommateur dispose à son choix, de l´ensemble des modes de paiement visés au bon de commande.

Le Consommateur garantit la Société E-Mengine qu´il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Toute personne mineur doit demander une autorisation parentale afin d´accéder à nos produits ou services.

En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l´utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l´émetteur de la carte et entre la Société E-Mengine et son établissement bancaire s´appliquent (4).

 

13. OFFRES PROMOTIONNELLES ET REDUCTIONS

Les offres promotionnelles proposées par E-Mengine sont régies par des conditions d´utilisations spécifiques à chaque offre et disponibles sur le site Internet de E-Mengine. Le Consommateur s´engage, dans le cadre de la jouissance d´une offre promotionnelle à en respecter ces conditions.

 

14. PARRAINAGE

E-Mengine propose à chaque nouveau client la possibilité au cours de sa Commande en ligne de se faire parrainer. Cette offre permet d´inciter d´autres personnes à souscrirent aux services de E-Mengine, et ce, en contrepartie d´avantages promotionnels.

L´offre de parrainage est limitée à une seule par personne et à une seule également par "Clan" (noté ainsi dans la fiche du compte client) si le Client souscrit au nom d´un Clan. E-Mengine étant libre de juger la validité des informations fournis par son Client et de déterminer si il applique ou non l´offre de Parrainage.

Conditions de participation :

- Le Parrain doit être inscrit dans la base de donnée E-Mengine.

- Le Filleul doit saisir le pseudonyme exact du Parrain quand il lui est demandé au cours de sa Commande. La participation du filleul ne sera validée que si les informations qu´il a fournies concernant son parrain concordent avec celles dont dispose E-Mengine.

- Le Parrain doit avoir commander un Service et en jouir encore au moment de la Commande.

- Le Filleul ne doit pas être le Parrain.

- Le Filleul ne peut être parrainé qu´une seule fois.

- Le Filleul doit souscrire au nom d´un Clan qui n´a jamais bénéficié de cette offre.

Dans le cas de l´acceptation de l´offre de parrainage par E-Mengine, le Filleul et son Parrain bénéficieront chacun d´une offre promotionnelle ou d´une rallonge de la durée de leur souscription à un Service de E-Mengine. Ces avantages seront délivrés un mois au plus tard, par les moyens dont disposent E-Mengine au moment de l´acceptation.

Dans le cas de la non acceptation de l´offre de parrainage par E-Mengine, aucune offre promotionnelle ou tout autre avantage ne sera délivré que ce soit au Parrain ou à son Filleul. De plus, aucune réclamation ne sera possible. E-Mengine s´autorise à ne donner aucune justification quand à sa décision de refus. De plus, E-Mengine s´autorise à ne pas transmettre systématiquement sa décision de refus, ni au Parrain, ni au Filleul.

 

15. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées au Consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société E-Mengine.

Le Consommateur peut écrire au service dont les coordonnées sont E-Mengine - 268 bis rue des mouettes 01500 AMBERIEU EN BUGEY France pour s´opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d´accès et de rectification à l´égard des informations le concernant figurant dans les fichiers de la Société E-Mengine, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 (5).

 

16. SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le « double clic » associé à la procédure d´authentification et de non-répudiation et à la protection de l´intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

17. CRYPTOLOGIE

La Société E-Mengine garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l´objet d´une autorisation ou d´une déclaration en application de la législation en vigueur.

 

18. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société E-Mengine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

19. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L´archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l´article 1348 du Code civil (6).

Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l´exploitation de systèmes informatiques en vue d´assurer la conservation et l´intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

20. CONDITIONS D´UTILISATIONS

Dans le cadre de ses services E-Mengine fournit au Consommateur de multiples solutions de gérance. A cet effet, le Consommateur s´oblige à protéger l´accès aux services de E-Mengine contre toute utilisation par un tiers non autorisé, de ne pas divulguer ses mots de passes, et reste responsable de toutes actions commiss par un tiers ayant eu un accès sans autorisation.

20.a.

La location de services dits "privé" (noté de cette façon sur les bons de commande ou dans les systèmes de gérance), et dont la connexion et l´utilisation nécessite la saisie par les Utilisateurs d´un mot de passe, est destiné à un usage restreint d´Utilisateur. A cet effet, oblige le Consommateur à ne pas diffuser ce mot de passe de façon à le rendre publique sur les moteurs de recherche disponibles via Internet, que ce soit directement lisible sous sa forme écrite ou lisible par un moyen détourné. E-Mengine s´autorise à mettre fin au Service, sans préavis, de manière temporaire ou définitive, sans recours possible de la part du Consommateur, le Service dont le Consommateur abuse ou a abusé par ce biais.

20.b.

Les services gratuits ne sont pas garantis et ne font l´objet d´aucune assistance technique, ils peuvent être supprimés à tout moment sans préavis.

20.c.

La société E-Mengine met à disposition de ses clients un nombre limité de BOTS (Personnages pilotés par une intelligence artificielle). La société E-Mengine peut à tout moment modifier et sans préavis modifier le nombre de BOTS disponibles sur chaque location (ce pour chaque produits ou services mis à disposition des clients).

 

21. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales expriment l´intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Consommateur ne pourra s´intégrer aux présentes conditions générales.

Le fait pour la Société E-Mengine de ne pas se prévaloir d´un manquement par le Consommateur, à l´une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l´avenir comme une renonciation à l´obligation en cause.

 

21. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

 

22. FONCTIONNEMENT DU RESEAU « QUALITE DES SERVICES » RESPECTS DEONTOLOGIQUES ET LEGAUX

La société E-Mengine fournit un service de locations de serveurs dédiés ou mutualisés comprenant des services annexes de locations de site WEB ou de services en ligne.

La société E-Mengine s´engage à fournir un service de qualité comprenant un uptime de 98% mensuel d´accessibilité au réseau Internet minimum, ainsi qu´un travail permanent de suivi et de mise à jour des infrastructures techniques lorsque cela est jugé nécessaire par la société E-Mengine.

La société E-Mengine n´est pas responsable du contenu ajouté par le consommateur au sein des différents services qui lui sont fournit. Ceci comprend tout espace physique ou virtuel mis à disposition du client.

Le client s´engage à ne pas utiliser les services en dehors de leur de la raison pour laquelle ils ont été prévue par la société E-Mengine, ni à utiliser ces services à des fins de piratage ou de stockage de fichiers illégaux.

La société E-Mengine peut sur simple plainte de la part d´un tier, couper les accès ou les services du client. Cette coupure se fait sans préavis et peut engendrer une action en justice de la part de la société E-Mengine.

Le client s´engage à ne pas utiliser les structures technique de la société E-Mengine à des fins d´utilisation de logiciels peer2peer ou d´échanges de fichiers illégaux.

Le client s´engage à ne pas utiliser les structures technique de la société E-Mengine à des fins de Spaming ou de tout autre utilisation punies par les lois Françaises et/ou internationnales.

La société E-Mengine suspendra le service expiré le jour de la date d'echéance à 09h00 GMT+1 heure de Paris - France

La société E-Mengine n´est pas responsable de coupure momentannée ou permanente suite à un incident technique ou à une défaillance de la part d´un tier prestataire de la société E-Mengine, ou d´une société annexe interconnectant la société E-Mengine et le client.

La société E-Mengine s´engage à ne pas vendre à perte et respecte le libre échange sur le marché sur lequel la société E-Mengine se positionne.

La société E-Mengine s´engage à effectuer toutes les déclarations légales nécessaires au respect des lois en vigueur.

Le client peut à tout moment sur simple demande avoir accès à ses données personnelles. Le client peut demander la suppression ou la modification de ses données personnelles.

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